Modèle de lettre de résiliation de contrat

Voici un modèle de lettre de résiliation à adapter à votre contrat. Il convient à la plupart des contrats de la vie courante : assurance, abonnement, salle de sport, internet, énergie… Vous pouvez aussi générer une lettre personnalisée, mise en page et prête à signer.

Modèle de lettre de résiliation à compléter

[Vos prénom et nom] [Votre adresse] [Nom de la société] [Service clientèle / Service résiliations] [Adresse de la société] [Ville], le [date] Par envoi recommandé Objet : Résiliation du contrat n° [numéro de contrat ou de client] – [type de contrat] Madame, Monsieur, Par la présente, je vous notifie ma décision de résilier le contrat [type de contrat] dont je suis titulaire, référencé sous le numéro [numéro de contrat ou de client]. Je vous demande de mettre fin à ce contrat [à la date du …, ou à défaut] à la première date possible conformément aux conditions du contrat. Je vous remercie de bien vouloir m'adresser une confirmation écrite de cette résiliation, en précisant la date à laquelle elle prendra effet, ainsi que le décompte final (facture de clôture) de mon contrat. Je vous demande également de ne plus prélever aucun montant par domiciliation ou par tout autre moyen après la date de fin du contrat, à l'exception du solde éventuel figurant sur ce décompte final. [Pour une assurance :] Le cas échéant, je vous remercie de me rembourser, au prorata, la partie de la prime déjà payée qui se rapporte à la période postérieure à la fin du contrat. Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées. [Signature]

Les mentions indispensables

Vos nom, prénom et adresse, tels qu'ils figurent sur le contrat.
Le nom et l'adresse de la société (indiqués sur votre contrat, vos factures ou votre espace client).
Votre numéro de contrat, de client, de police ou de membre.
La volonté claire de mettre fin au contrat et la date de fin souhaitée.
La demande de confirmation écrite et de décompte final.
La date, le lieu et votre signature.

Une formulation prudente pour la date de fin

Les délais de résiliation dépendent de chaque contrat. Pour éviter qu'une erreur de date ne rende votre demande discutable, la formule « à la date du …, ou à défaut à la première date possible conformément aux conditions du contrat » est souvent la plus sûre : elle exprime clairement votre volonté tout en laissant le délai contractuel s'appliquer.

Les erreurs fréquentes

Oublier le numéro de contrat : la société doit pouvoir identifier votre dossier sans ambiguïté.
Envoyer la lettre trop tard, par exemple après la date limite avant le renouvellement d'un contrat annuel.
Envoyer un simple email ou un courrier ordinaire sans preuve de la date d'envoi.
Oublier la domiciliation : pensez à la faire arrêter une fois le contrat terminé et le décompte final réglé.

Questions fréquentes

Dois-je motiver ma résiliation ?

En général, non : vous devez surtout respecter les délais et la forme prévus par la loi ou par votre contrat. Consultez vos conditions générales.

Puis-je résilier par email ?

Certains contrats l'acceptent, d'autres exigent une forme précise. Le recommandé reste le moyen le plus sûr de prouver la date d'envoi.