Résilier son contrat internet, téléphone ou TV
En Belgique, un consommateur peut en général mettre fin à son contrat de télécommunications (internet, téléphonie mobile ou fixe, télévision) à tout moment. Depuis 2012, les frais de résiliation sont fortement encadrés.
Les règles en bref
- Résiliation possible en général à tout moment, par le consommateur.
- Après les 6 premiers mois du contrat : en principe aucune indemnité de rupture.
- Pendant les 6 premiers mois : les frais de résiliation sont limités.
- Le solde d'un appareil (smartphone, par exemple) obtenu à prix réduit avec l'abonnement peut rester dû : vérifiez vos conditions.
Changer d'opérateur : Easy Switch et portage du numéro
Pour internet et la télévision, la procédure Easy Switch permet en général au nouvel opérateur de s'occuper de la résiliation de l'ancien contrat. Pour le mobile, le portage du numéro est géré par le nouvel opérateur. Dans ces cas, une lettre n'est souvent pas nécessaire.
La lettre reste utile si vous arrêtez simplement un service, sans le remplacer, ou si vous souhaitez une preuve écrite.
Le matériel
Modem, décodeur ou carte TV mis à disposition doivent en général être restitués selon les modalités de l'opérateur. Conservez la preuve du retour.
Questions fréquentes
Mon contrat a une durée de 24 mois, puis-je quand même résilier ?
En général oui : les règles belges permettent au consommateur de résilier à tout moment ; seules des indemnités limitées peuvent être dues pendant les 6 premiers mois, ainsi que le solde éventuel d'un appareil. Vérifiez vos conditions.
Qui contacter en cas de litige ?
Commencez par une réclamation écrite à votre opérateur. En cas de désaccord persistant, le Service de Médiation pour les Télécommunications peut être saisi.