Envoyer sa lettre de résiliation en recommandé
Le recommandé est la façon la plus courante de résilier un contrat avec une preuve. En cas de contestation sur la date ou sur la réception de votre demande, c'est lui qui vous protège.
Pourquoi le recommandé ?
Il fournit une preuve de la date d'envoi, et parfois de la réception si vous choisissez un accusé de réception. Pour les contrats soumis à un délai (par exemple une assurance à résilier avant son échéance la première année), cette preuve est essentielle.
Étape par étape
- Imprimez la lettre, vérifiez les informations et signez-la.
- Faites-en une copie (ou une photo) avant de la mettre sous enveloppe.
- Déposez-la dans un bureau ou un point poste en envoi recommandé, ou utilisez un service de recommandé en ligne s'il vous convient.
- Conservez le récépissé avec la copie de la lettre, au moins jusqu'à la fin des facturations.
Les alternatives
Selon le contrat, d'autres moyens peuvent être acceptés : remise de la lettre contre récépissé, exploit d'huissier, formulaire ou espace client. Pour les assurances non-vie, depuis le 1er octobre 2024, un écrit signé électroniquement (signature qualifiée) est en principe aussi possible, et le nouvel assureur peut se charger de la résiliation. Pour internet et la TV, Easy Switch permet au nouvel opérateur de s'en occuper ; pour l'énergie, c'est en général le nouveau fournisseur. Vérifiez vos conditions générales pour connaître les formes admises.
Et si la société ne répond pas ?
Relancez-la par écrit en joignant une copie de la lettre et du récépissé. Si la facturation continue après la date de fin, contestez les factures par écrit. En dernier recours, le Service de médiation pour le consommateur peut vous orienter vers le service compétent.
Questions fréquentes
Le recommandé est-il obligatoire ?
Pas toujours : cela dépend du contrat et de la loi applicable. Mais c'est le moyen le plus sûr de prouver la date de votre demande.
Quelle date compte : l'envoi ou la réception ?
Cela dépend des règles applicables à votre contrat. Pour ne prendre aucun risque, envoyez votre lettre quelques jours avant la date limite.